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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par la société Marine Discount Store SAS (ci-après « le Vendeur ») via son site internet www.marinediscountstore.com (ci-après « le Site ») à destination de tout acheteur, consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Marine Discount Store SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 847 293 156, dont le siège social est situé au 17 Rue du Port, 29200 Brest, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62 847293156. Directeur de la publication : M. Jean-Luc Kervarrec.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition de son assortiment à tout moment. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remplacement du produit ou le remboursement intégral.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la destination, et sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 59 euros TTC.

Article 5 — Commandes

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de non-paiement d'une commande antérieure. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue), par PayPal ou par virement bancaire. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par virement, la commande n'est expédiée qu'à réception effective des fonds sur le compte du Vendeur.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 2 et 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure. À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise et de signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Marine Discount Store étend ce délai à trente (30) jours à titre commercial. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 9 — Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité constaté, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, le remboursement intégral.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la passation de commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer par courrier ou par e-mail à l'adresse [email protected].

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite.

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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.marinediscountstore.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par la société Marine Discount Store SAS (ci-après « nous », « notre » ou « le Responsable de traitement »). Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Marine Discount Store SAS, 17 Rue du Port, 29200 Brest, France. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected].

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de transaction : détails des commandes, historique d'achat, informations de paiement (les données bancaires complètes ne sont jamais stockées sur nos serveurs).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, cookies et traceurs.
• Données de communication : contenu des messages envoyés via notre formulaire de contact ou notre service client.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et exécution des commandes (base légale : exécution du contrat).
• Gestion de la relation client et du service après-vente (base légale : exécution du contrat).
• Envoi de communications commerciales et de newsletters (base légale : consentement).
• Amélioration de nos services et du Site (base légale : intérêt légitime).
• Prévention de la fraude et gestion des impayés (base légale : intérêt légitime).
• Respect de nos obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale).

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de celle-ci. Les données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations comptables. Les données de navigation (cookies) sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants : nos prestataires techniques (hébergement, paiement en ligne), nos partenaires logistiques (transporteurs), nos prestataires d'analyse et de marketing, les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Tout sous-traitant est contractuellement tenu de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Transferts hors UE

Certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, notamment dans le cadre de l'utilisation de services d'hébergement ou d'analyse. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation ou autres mécanismes conformes au RGPD).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected] ou par courrier à : Marine Discount Store SAS — DPO, 17 Rue du Port, 29200 Brest, France. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de fréquentation et proposer des contenus personnalisés. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau d'information affiché lors de votre première visite, ou à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre bandeau cookies.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent le chiffrement SSL des données en transit, la restriction des accès aux données, la sauvegarde régulière et la surveillance des systèmes d'information.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.

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Mentions Légales — Impressum

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Raison sociale : Marine Discount Store SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : 17 Rue du Port, 29200 Brest, France
Président — Directeur de la publication : M. Jean-Luc Kervarrec
Numéro RCS : Brest B 847 293 156
Numéro SIRET : 847 293 156 00018
Code APE / NAF : 4764Z — Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62 847293156
Téléphone : 02 98 43 76 21
Adresse e-mail : [email protected]
Site internet : www.marinediscountstore.com

2. Hébergeur du site

Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.marinediscountstore.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Marine Discount Store SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Marine Discount Store SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Marine Discount Store SAS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L'ensemble des informations proposées sur le site est donné à titre indicatif et est susceptible d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles réalisé par Marine Discount Store SAS est décrit dans notre Politique de Confidentialité accessible depuis le pied de page du site. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à l'adresse : [email protected]. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment. En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies

Le site www.marinediscountstore.com utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l'utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service d'analyse, etc.). Les cookies utilisés sur le site servent à faciliter la navigation, à mémoriser les préférences de l'utilisateur, à réaliser des statistiques de fréquentation (via Google Analytics ou équivalent) et à proposer des publicités ciblées. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur conformément aux indications fournies lors de sa première visite sur le site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, il est rappelé qu'ils peuvent recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Crédits

Conception et développement du site : Marine Discount Store SAS. Crédits photographiques : Marine Discount Store SAS et ses partenaires fournisseurs. Hébergement : OVH SAS, Roubaix, France.